La question du CBD a longtemps été considérée comme sensible en droit français en raison de son association avec le cannabis ou le chanvre. Le flou juridique qui entourait autrefois le CBD s’est maintenant considérablement dissipé.
Depuis le début de l’année 2022, le CBD est légal en France en tant que drogue non addictive. Néanmoins, il est important de noter que tous les dérivés du cannabis ne sont pas soumis aux mêmes restrictions.
CBD et THC dans le cannabis : dissiper la confusion
La différence entre THC et CBD est au cœur du débat sur la légalité du CBD en France. Le composant psychoactif actif de la marijuana est le tétrahydrocannabinol, ou THC en abrégé. C’est un produit chimique euphorique et quelque peu addictif qui peut altérer l’état mental et la perception de la réalité. En fait, c’est une substance contrôlée et son utilisation est interdite. Cependant, un autre produit chimique, le CBD légal que vous pourrez trouver sur ce site, est extrait du même cannabis.
Le cannabidiol est un autre nom pour ce produit chimique, et il se distingue par le fait qu’il n’est ni psychoactif ni addictif. Au contraire, plusieurs effets thérapeutiques et calmants lui ont été attribués. En conséquence, l’utilisation du CBD est légale en France, mais avec des restrictions.
Quels sous-types de CBD sont légaux en France ?
Une interdiction de vente de fleurs et de feuilles de CBD, promulguée par le dernier arrêté ministériel et devant expirer le 31 décembre 2021, a été levée de manière inattendue par le Conseil d’État début 2022. Cette décision permet la vente et l’achat de feuilles et de fleurs de safran crues « dépourvues de propriétés stupéfiantes », comme l’a déterminé l’institution. Les composés actifs (terpènes, cannabinoïdes et flavonoïdes) peuvent également être extraits des graines, des tiges, des feuilles et des fleurs de la plante.
Exactement pourquoi ? Ils contiennent une quantité négligeable de THC (tétrahydrocannabinol, le principe actif du cannabis, responsable de ses effets psychoactifs).
Pour être clair, les parties de la plante de cannabis peuvent être vendues légalement tant que la teneur totale en THC est inférieure à 3 %. Pour des raisons de sécurité, cependant, les ventes à toute personne de moins de 18 ans sont interdites.
Quant aux normes culturelles ou de fabrication, elles n’ont pas changé. Seuls les producteurs agréés et les fournisseurs agréés sont autorisés à cultiver ces plantes. De plus, ils ne peuvent cultiver que des variétés autorisées par le catalogue officiel de l’État français.
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Quels types de dérivés CBD peut-on acheter légalement en France ?
Les produits à base de CBD peuvent être achetés dans une grande variété de formats, notamment des huiles, des e-liquides, des cristaux, des résines, des crèmes, des bonbons, du pollen, des barres de céréales et bien d’autres.
Ces articles répondent à la demande croissante d’un marché en plein essor. Cependant, quel que soit le produit final en question, sa teneur en THC doit être inférieure ou égale à 0. Fumer du cannabidiol (CBD) est interdit par la loi. Vapoter, manger, injecter et masser des produits à base de CBD devraient être vos seules options.
N’oubliez pas que la vente de ces articles à des mineurs reste illégale et qu’il est fortement déconseillé de les vendre à des femmes enceintes ou allaitantes. Enfin, les vendeurs et fabricants de CBD ne sont pas autorisés à faire la publicité des bienfaits thérapeutiques de leur produit en France. Dans l’hexagone, toute investigation scientifique sur ce sujet en est encore à ses balbutiements.
En France, où s’arrêtent les lois sur le CBD ?
Tant que le produit CBD répond à tous les critères cités ci-dessus, sa vente en France est parfaitement légale. Veuillez garder à l’esprit que les publicités pour les produits à base de CBD ne doivent pas être assimilées à la consommation récréative de cannabis.
Cependant, l’acheteur n’a pas le droit de transporter une grande quantité d’un produit sans présenter une documentation prouvant sa légitimité et l’absence d’effets psychotropes. Sinon, la loi pénale visant à réduire les effets des sédatifs et autres tranquillisants s’appliquerait.
La molécule CBD ne peut pas être utilisée dans tous les lieux publics. Une partie supplémentaire de la procédure pénale contre les substances intoxicantes est le test de la salive pour la présence de THC (un symptôme de l’usage récréatif de cannabis).