Valoriser une marque pour conclure une licence
Guide comparatif des méthodes, outils et cabinets pour estimer la valeur d'une marque en vue d'une licence. Critères, limites et renvois aux guides méthodologiq
3 septembre 2026
26 articles
Contrats et Licences
Modèles négociations et clauses clés pour vos accords.
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Guide pratique pour préparer et négocier une cession de savoir-faire industriel : confidentialité, périmètre, garanties et choix entre cession et licence.
3 septembre 2026
Licence exclusive ou non exclusive : choix et points clés
Comparer licence exclusive et non exclusive en France : points communs, périmètre, durée, contrepartie et rappels juridiques. Contenu informatif, ne remplace pa
3 septembre 2026
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3 septembre 2026
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3 septembre 2026
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1 septembre 2026
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1 septembre 2026
Modèles de contrat de licence industrielle : guide pratique
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1 septembre 2026
Contrats de collaboration industrielle startup et grand groupe
Comparatif des modèles (NDA, accord R&D...) : périmètre, IP, gouvernance, risques et usages. Références consultées le 04/09/2026. Pas de contrat prêt.
31 août 2026
Licence exclusive ou non exclusive : comment choisir
Guide pour choisir entre licence exclusive et non exclusive, comparant portée, territoire, durée, redevances et opposabilite via inscription INPI, avec scenarii
31 août 2026