Négocier la cession de savoir-faire industriel
Guide pratique pour préparer et négocier une cession de savoir-faire industriel : confidentialité, périmètre, garanties et choix entre cession et licence.
3 septembre 2026
26 articles
Auteur/autrice : <span>Quentin Vidal</span>
Licence exclusive ou non exclusive : choix et points clés
Comparer licence exclusive et non exclusive en France : points communs, périmètre, durée, contrepartie et rappels juridiques. Contenu informatif, ne remplace pa
3 septembre 2026
Clauses essentielles pour un contrat de licence logiciel
Liste des clauses à vérifier : champ d'application, propriété IP, SLA/maintenance, réversibilité/escrow, audit et conformité OSS, facturation, garanties, restit
3 septembre 2026
Protection technique (DRM / MTP) : définition et portée
Définition légale des mesures de protection technique (DRM/MTP), exemples pratiques, distinction format/protocole vs mesure technique, et cadre juridique en Fra
2 septembre 2026
Protéger techniquement et juridiquement un secret industriel
Moyens techniques, organisationnels et juridiques pour protéger un secret de fabrication en France : conditions légales, comparaison brevet/secret, bonnes prati
2 septembre 2026
Guide pratique : protéger données sensibles et secrets d’affaires
Définitions, obligations juridiques France/UE, mesures techniques, gouvernance, contrats et ressources pour responsables sécurité, DSI et juristes. Mise à jour
2 septembre 2026
Presentation et avis sur Patentcloud pour l’analyse brevets
Présentation de Patentcloud, suite SaaS d'analyse brevets par InQuartik : modules Patent Search, Design Search, Patent Vault, Due Diligence et Quality Insights;
1 septembre 2026
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Modèles et guide sur le contrat de licence industrielle : contenu essentiel, modes d'exploitation, modalités financières, garanties et vérifications avant signa
1 septembre 2026
Contrats de collaboration industrielle startup et grand groupe
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31 août 2026
Licence exclusive ou non exclusive : comment choisir
Guide pour choisir entre licence exclusive et non exclusive, comparant portée, territoire, durée, redevances et opposabilite via inscription INPI, avec scenarii
31 août 2026