ACRE : aide à la création ou reprise d’entreprise

L’ACRE (Aide à la création ou reprise d’entreprise) est une exonération temporaire de cotisations sociales en début d’activité. Mise à jour : 18/09/2026. Ce guide explique qui peut en bénéficier, ce que couvre l’exonération, comment demander l’aide et les liens officiels à consulter.

Qu’est‑ce que l’ACRE ?

L’ACRE est définie comme une exonération temporaire de cotisations sociales en début d’activité. La définition officielle se trouve sur la page dédiée de Service‑Public : entreprendre.service-public.fr — Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre).

L’objectif de la mesure est d’alléger les charges sociales des personnes qui lancent ou reprennent une activité, pendant une période limitée. Les modalités varient selon le statut (micro‑entrepreneur, travailleur indépendant, mandataire social) et selon les textes en vigueur ; les textes et explications sont mis à jour par l’URSSAF : urssaf.fr — L’Acre : l’aide pour les créateurs et repreneurs.

Qui peut en bénéficier ?

La liste des bénéficiaires éligibles est précisée par Service‑Public. Sont notamment cités :

• les demandeurs d’emploi indemnisés (ARE/ASP) ;
• les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois ;
• les créateurs ou repreneurs installés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
• les salariés repreneurs engagés dans une procédure collective (sous justificatifs).

Chaque cas fait l’objet d’une précision dans la source officielle. Pour vérifier votre situation, consultez la fiche Service‑Public : Fiche ACRE — Service‑Public.

Cas fréquents : pour un micro‑entrepreneur débutant, le statut micro fait l’objet de règles particulières détaillées dans les notices et annexes. Pour un salarié repreneur, des justificatifs de la procédure collective seront demandés. Pour un conjoint collaborateur, la situation dépend des conditions précisées par les textes. Les pages URSSAF et Service‑Public listent ces précisions.

Quel est l’effet concret de l’ACRE (durée et nature de l’exonération) ?

La durée standard retenue pour les micro‑entrepreneurs est de 12 mois. Cette durée et les modalités applicables dépendent toutefois du statut du bénéficiaire ; les documents officiels et les notices précisent les cas particuliers : URSSAF — L’Acre.

La nature de l’exonération est partielle et dépend des revenus. Les branches de cotisations concernées comprennent notamment la maladie/maternité, les allocations familiales, la retraite de base et l’invalidité‑décès. Ces éléments apparaissent dans les explications publiées par l’URSSAF et par Service‑Public.

Avertissement : l’impact concret de l’exonération dépend de vos revenus définitifs et de votre statut. N’utilisez que les simulateurs officiels pour chiffrer l’effet sur vos cotisations, et reportez‑vous aux pages officielles mentionnées dans les sources.

Comment faire la demande (démarches et délais) ?

Depuis le 1er janvier 2026, la demande doit être faite auprès de l’URSSAF dans un délai de 60 jours maximum suivant la date de début d’activité. La procédure pratique est décrite sur la page URSSAF : URSSAF — Exonération ACRE.

Le formulaire Cerfa et sa notice sont accessibles sur Service‑Public : Service‑Public — Formulaire Cerfa ACRE (micro‑entrepreneur).

Liste des justificatifs fréquemment demandés : justificatif d’inscription comme demandeur d’emploi si applicable, copie du jugement ou attestation en cas de reprise d’une entreprise en liquidation, formulaire Cerfa renseigné. Ces éléments figurent dans les notices officielles.

Lien entre ACRE et ARCE / ARE

L’ARCE est une aide distincte versée par France Travail (ex‑Pôle emploi). L’accès à l’ARCE suppose le respect de conditions spécifiques, et l’ACRE peut intervenir dans le cheminement de l’attribution de l’ARCE. Les conditions et modalités sont décrites sur Service‑Public : Service‑Public — ARCE.

Concernant l’allocation chômage (ARE), la création ou la reprise d’activité et le cumul avec les allocations comportent des règles particulières. Pour connaître les conséquences sur vos droits, adressez‑vous à France Travail et consultez les pages officielles mentionnées dans les sources.

Micro‑entrepreneur : points spécifiques

Les micro‑entrepreneurs ont bénéficié, sur des périodes passées, d’exonérations spécifiques mentionnées dans les documents de la Sécurité sociale et des annexes techniques. Par exemple, les notices historiques détaillent un traitement particulier appliqué depuis le 1er avril 2020 pour le régime micro, ainsi que les modalités de calcul du micro‑social : PLACSS 2024 — Annexe 2.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a aussi conduit à des évolutions des taux d’exonération. Pour connaître les taux applicables à votre situation, référez‑vous aux pages URSSAF listées et utilisez les simulateurs officiels.

À vérifier : simulez l’impact via l’outil officiel et conservez les traces de vos démarches. Les régularisations peuvent intervenir lors des déclarations ultérieures ; la consultation d’un conseiller compétent est recommandée pour les cas complexes.

Erreurs fréquentes et pièges à éviter

Les erreurs récurrentes signalées dans les notices officielles comprennent la demande tardive au‑delà de 60 jours, l’oubli de justificatifs demandés pour les situations particulières, et la confusion entre ACRE et ARCE. Éviter ces erreurs commence par la lecture attentive des pages officielles et par la conservation de tous les documents envoyés.

Si votre situation est complexe (mandataire social, reprise en procédure collective, cumul d’aides), privilégiez le contact direct avec l’URSSAF ou France Travail pour obtenir des réponses précises sur votre dossier. Pour les conséquences fiscales et comptables, un expert‑comptable peut apporter un éclairage adapté ; ce guide ne remplace pas une consultation professionnelle.